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Replace dans le contexte judiciaire spécifique anglais et gallois les réformes de la procédure civile envisagée sur la base des conclusions de Lord Woolf sur l'accès à la justice ainsi que les développements récents des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR). ©Electre 2025
Paru le : 01/10/1997
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111013148
Reliure : Broché
Pages : 43
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g