Chargement...
Chargement...

Le réforme de la justice civile en Angleterre

Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

3,81 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Replace dans le contexte judiciaire spécifique anglais et gallois les réformes de la procédure civile envisagée sur la base des conclusions de Lord Woolf sur l'accès à la justice ainsi que les développements récents des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/1997

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111013148

Reliure : Broché

Pages : 43

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g