Synthèse qui restitue dans son contenu le statut juridique des biens et services culturels, tel qu'il résulte des évolutions antérieures mais aussi dans son devenir au regard des évolutions en cours. Montre qu'aucune solution ne prend véritablement en considération la double nature des biens et services culturels en droit international économique. ©Electre 2025
Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ?
Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.
Paru le : 12/05/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Laurence Mayer-Robitaille
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Molinier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-05730-2
EAN13 : 9782296057302
Reliure : Broché
Pages : 541
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 750 g
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