La thèse examine les présupposés théoriques du conflit interne de lois et porte des regards critiques sur les classifications. Elle met à l'épreuve les critères de distinction contestés et étudie les possibilités d'un traitement d'ensemble. ©Electre 2025
Les conflits internes de lois (Volume 1)
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein dun même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes catégories de personnes, eu égard à leur appartenance à une communauté (conflits interpersonnels). L'analyse de ces conflits présente un intérêt pratique indéniable : la plupart des États sont - ou ont été à un moment de leur histoire - des États plurilégislatifs. Au carrefour de plusieurs disciplines, elle présente également un grand intérêt théorique. Remédiant à l'absence d'une étude générale des conflits internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifiés et en propose un traitement d'ensemble original. Après avoir identifié les données des conflits internes, en démontrant leurs affinités avec les conflits internationaux, il révise les classifications traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu'ils soient tranchés par le juge de l'État plurilégislatif directement concerné ou qu'ils soient réglés par le juge d'un autre pays.
Paru le : 27/11/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Valérie Parisot
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Lagarde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-26-5
EAN13 : 9782919211265
Reliure : Broché
Pages : XXXV-3061
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 11.5 cm
Poids: 3700 g
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