Etude jurisprudentielle des conflits qui ont été tranchés par la Cour internationale de justice depuis son premier arrêt en 1948. L'ouvrage est divisé en quatre partie : la souveraineté territoriale, la territorialisation maritime, la délimitation maritime et l'usage de la force contre l'intégrité territoriale. ©Electre 2024
Les différends territoriaux étant entendus dans un sens large (souveraineté, territorialisation et délimitation maritimes, usage de la force contre l'intégrité territoriale), cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle de ces conflits qui, entre États européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice - principal organe judiciaire des Nations Unies -, depuis son tout premier arrêt, en 1948, dans l'affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie) jusqu'à ces trois affaires importantes qui impliquent toutes la Serbie-et-Monténégro, décidées respectivement en 2004, 2007 et 2008, contre dix États membres de l'OTAN, la Bosnie-Herzégovine, enfin, la Croatie.
La chronologie des affaires montre que si la contribution de l'Europe a été importante durant les premières années d'activités de la Cour, on assiste par la suite à une déseuropéanisation de ce tribunal, dans la mesure où la plupart des requêtes introductives d'instance ont été portées, au cours des dix dernières années, par des États appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine.
Pourtant, avec l'Europe qui se transforme et s'agrandit, il y a fort à parier que les différends qui en proviennent contribueront à maintenir la Cour fort occupée, car s'il y a déseuropéanisation, il n'y a pas pour autant désintérêt de cette région pour la C.I.J., ainsi que le révèlent trois affaires judiciaires, inscrites à la fin de 2008 à quelques semaines d'intervalle : l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, de même que les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.
Paru le : 16/03/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Georges Labrecque
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-07589-4
EAN13 : 9782296075894
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 625 g
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