Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé. ©Electre 2024
Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n'est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une même juridiction prennent des positions différentes. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Étienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.
Paru le : 11/09/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Saint-Etienne
Collection(s) : Droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Etienne) - Directeur de publication : Pascal Ancel - Directeur de publication : Marie-Claire Rondeau-Rivier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782862722511
Reliure : Broché
Pages : 372
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 690 g
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