Ces contributions montrent que les activités économiques se révèlent de plus en plus transfrontalières et qu'en cas de défaillance des entreprises, les répercussions se manifestent rapidement dans de nombreux pays. Le droit de la faillite international s'est vu contraint d'adopter divers instruments pour s'adapter au phénomène. Etudes sur l'accueil de ces réformes par les tribunaux de divers pays. ©Electre 2024
Par un phénomène d'accroissement des flux de produits et de services, les activités économiques apparaissent aujourd'hui plus que jamais transfrontalières. En cas de défaillance des entreprises, actrices du commerce international, les effets se répercutent sans délai dans de nombreux pays. Le droit de la faillite internationale tente de suivre ce mouvement de globalisation, à travers l'adoption de différents instruments adaptés : le Règlement européen sur l'insolvabilité internationale, la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Commerce International (CNUDCI)... Un vent de réforme traverse le droit de la faillite internationale de l'Europe aux États-Unis, en passant par la Chine. Comment cette volonté de réforme a-t-elle été accueillie par différents tribunaux ? Comment la faillite des groupes de sociétés est-elle analysée et appréhendée par les juridictions ? Telles sont les questions principales qui ont conduit les intervenants à ce colloque à préconiser des solutions innovantes de nature à régler les conflits de juridictions dans la faillite internationale.
Paru le : 01/07/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Centre français de droit comparé
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre français de droit comparé - Directeur de publication : Maya Boureghda - Auteur : Maya Boureghda - Auteur : Jacques Paul Robert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-64-2
EAN13 : 9782908199642
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 406 g
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