Présentation des actes du colloque organisé en 2009 à l'Assemblée nationale et traitant des lois organiques dont le vote permet la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. ©Electre 2024
Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.
Paru le : 07/10/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Auteur : Bernard Accoyer - Auteur : Jean Barthélemy - Auteur : - Auteur : Jean-Claude Colliard - Auteur : - Auteur : Bruno Genevois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08469-2
EAN13 : 9782247084692
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 210 g
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