Version remaniée d'une thèse de doctorat sur les mesures restrictives de l'Union européenne, leurs fondements juridiques et les particularités de ces réactions à l'illicite en droit international à la lumière du droit européen et du droit international public conjugués. ©Electre 2024
Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers.
La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens.
L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l'U.E.).
Paru le : 29/11/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Charlotte Beaucillon
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Travaux du CERIC
Contributeur(s) : Préfacier : Marise Cremona - Préfacier : Evelyne Lagrange
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4229-6
EAN13 : 9782802742296
Reliure : Broché
Pages : XVII-712
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1015 g
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