Les contributeurs abordent la notion de coordination et son rôle dans la régulation des rapports entre ordres juridictionnels étatiques dans le champ du droit privé. ©Electre 2024
Au fur et à mesure de l'adoption des nombreux textes qui constituent l'espace européen de liberté, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble de règles qui gouvernent le procès transnational. La cohérence de cet empilement de règles n'est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleversement des mécanismes de coordination des justices des États membres, par l'essor de méthodes nouvelles, d'obligations de coopération, d'assouplissement de règles classiques.
Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter un regard nouveau sur certains mécanismes de régulation des conflits de juridictions auxquels, par tradition, l'ordre juridique français ne semblait susceptible d'accorder aucune place.
Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu'il est dans une mesure grandissante le droit d'un espace unique en même temps que celui d'États membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du «conflit de juridictions» au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées du droit judiciaire privé national.
Il apparaît dès lors urgent de tenter d'en saisir le dessein d'ensemble en croisant les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d'une matière aujourd'hui en plein essor : le droit judiciaire européen et international.
Paru le : 10/07/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Directeur de publication : Etienne Pataut - Directeur de publication : Sylvain Bollée - Directeur de publication : Loïc Cadiet - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland - Organisateur d’un congrès : Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Département de recherche Justice et procès - Organisateur d’un congrès : Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Département d'étude des relations privées internationales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-23-4
EAN13 : 9782919211234
Reliure : Broché
Pages : X-229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 450 g
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