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Les principes posés par la chambre sociale de la Cour de cassation ont beaucoup apporté à la construction de la norme. Cette production jurisprudentielle et sa portée pratique sont examinées, notamment : liberté d'entreprendre, liberté du travail, engagement de la responsabilité du salarié envers l'employeur en cas de faute lourde, dénonciation des usages et des engagements unilatéraux. ©Electre 2025
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié - Auteur : Françoise Bousez - Auteur : Jean-François Cesaro - Auteur : Bernard Gauriau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07984-1
EAN13 : 9782247079841
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g