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Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation


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Résumé

Les principes posés par la chambre sociale de la Cour de cassation ont beaucoup apporté à la construction de la norme. Cette production jurisprudentielle et sa portée pratique sont examinées, notamment : liberté d'entreprendre, liberté du travail, engagement de la responsabilité du salarié envers l'employeur en cas de faute lourde, dénonciation des usages et des engagements unilatéraux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié - Auteur : Françoise Bousez - Auteur : Jean-François Cesaro - Auteur : Bernard Gauriau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07984-1

EAN13 : 9782247079841

Reliure : Broché

Pages : 161

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 260 g