Contributeur(s) : Directeur de publication : Russell Weaver - Directeur de publication : François Lichère - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique

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Résumé

Ces contributions abordent la valeur et l'exécution de jugements étrangers, en particulier l'exécution forcée, la notion de futilité et ses conséquences dans les contentieux internes et internationaux, l'impossibilité d'exécution, les conséquences juridiques de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les 5 et 6 juin 2009 s'est tenu à la faculté de droit d'Aix-en-Provence (France) le 6ème forum sur les recours. Cette année, deux thèmes étaient prévus : « La reconnaissance et l'exécution des jugements (perspectives comparées et internationales) » et « Les recours et l'analyse économique ». Les douze articles publiés dans cet ouvrage correspondent au premier thème et sont disponibles en anglais et en français.

On June 5-6, 2009, the sixth Remedies Discussion Forum was held at the University of Aix-Marseille III Faculty of Law, Aix-en-Provence, France. This year, there were two discussion topics : « recognition and enforcement of judgments (comparative and international perspectives) » and « remedies and economics. » The twelve papers published in this book pertain to the first topic and are available in English and French.

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2011

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Forum sur les recours (6 ; 2009 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Russell Weaver - Directeur de publication : François Lichère - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0739-6

EAN13 : 9782731407396

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g