Ces contributions abordent la valeur et l'exécution de jugements étrangers, en particulier l'exécution forcée, la notion de futilité et ses conséquences dans les contentieux internes et internationaux, l'impossibilité d'exécution, les conséquences juridiques de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2025
Paru le : 21/02/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Forum sur les recours (6 ; 2009 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Russell Weaver - Directeur de publication : François Lichère - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0739-6
EAN13 : 9782731407396
Reliure : Broché
Pages : 567
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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