Succession de l'URSS : recueil de documents

Recueil des principaux textes juridiques adoptés en vue de régler la succession de l'URSS qui a donné lieu à la naissance de quinze Etats sur le territoire anciennement soviétique. S'ajoutent également les conventions et projets internationaux élaborés en matière de succession d'Etats. Les textes sont regroupés par thèmes et précédés d'une brève introduction. ©Electre 2025

Succession de l'URSS

Recueil de documents

Avec les bouleversements géopolitiques de la fin du XX^e siècle a resurgi la question de la succession d'Etats, touchant aux mutations territoriales subies par les États et à leurs conséquences sur les droits et obligations de ces derniers. La succession de l'URSS est la plus importante, à commencer par son ampleur : quinze États existent désormais sur le territoire anciennement soviétique. Elle a donné lieu à une multitude de textes juridiques. Cependant, ils n'ont pas fait l'objet d'un rassemblement systématique. Tous n'ont pas connu une diffusion officielle et certains sont difficiles d'accès. En outre, un grand nombre sont rédigés en russe et seulement une minorité d'entre eux ont été traduits.

Aussi l'objectif de ce recueil est-il de mettre à la disposition des universitaires et des praticiens les principaux textes juridiques qui ont été adoptés en vue de régler cette succession.

Il a également paru utile d'ajouter à cet ensemble de documents les conventions et projets internationaux qui ont été élaborés en matière de succession d'États pour permettre au lecteur de confronter les solutions retenues dans le cas du démembrement de l'URSS aux règles inscrites dans ces textes internationaux.

La pratique issue de ce démembrement vient enrichir le droit de la succession d'Etats. Les enseignements de ce règlement successoral, qui s'est notamment traduit par des constructions juridiques originales, sont d'autant plus intéressants que celui-ci est intervenu après la codification de certains domaines de ce droit. Si de nouvelles mutations territoriales se produisent, le démembrement de l'URSS constitue désormais un précédent incontournable.