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La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public

Auteur : Rafaëlle Maison


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Résumé

Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est celle des Etats. Leur responsabilité n'est alors qu'une extension de la responsabilité de l'Etat qui est elle de la compétence du droit international public. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Rafaëlle Maison

Éditeur(s) : Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles

Collection(s) : Droit international

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718208

Reliure : Broché

Pages : XIV-547

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 875 g