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Code civil : édition 2010


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Résumé

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2009

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Guy Venandet - Auteur : Georges Wiederkehr

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08253-7

EAN13 : 9782247082537

Reliure : Relié

Pages : XLII-2835

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1240 g