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Code de la propriété intellectuelle : 2007


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Résumé

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Warusfel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Directeur de publication : Georges Bonet - Auteur : Pierre Sirinelli - Auteur : Bertrand Warusfel - Auteur : Sylviane Durrande - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07139-5

EAN13 : 9782247071395

Reliure : Relié

Pages : 1632

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1190 g