Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Warusfel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Auteur : Pierre Sirinelli - Auteur : Sylviane Durrande - Auteur : Antoine Latreille - Collaborateur : Jeanne Daleau

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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/02/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Warusfel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Auteur : Pierre Sirinelli - Auteur : Sylviane Durrande - Auteur : Antoine Latreille - Collaborateur : Jeanne Daleau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07662-8

EAN13 : 9782247076628

Reliure : Relié

Pages : XXVI-1923

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Poids: 1318 g

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