Code proposant les règlements et directives internationaux et des extraits des législations nationales francophones (droits belge, français, suisse, luxembourgeois) pour chaque grand thème du droit maritime : statut réel du navire, les auxiliaires d'armement, la sécurité maritime, le contrat d'affrètement, la concurrence maritime, etc. ©Electre 2025
Code maritime
L'éclatement des textes de droit maritime rendait nécessaire la publication de cet ouvrage qui présente de façon ordonnée les différentes sources conventionnelles, légales et réglementaires en la matière.
Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l'accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales francophones (droits belges, français, luxembourgeois et suisse).
Ces dispositions législatives encadrent les principales activités de la marine marchande. Elles sont accompagnées de références bibliographiques qui permettront au lecteur de retrouver aisément les analyses doctrinales sur les questions qui l'intéressent.
Les professionnels, praticiens et enseignants, trouveront ici l'outil qui leur faisait jusqu'alors défaut.
Paru le : 29/09/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Olivier Cachard
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1825-0
EAN13 : 9782804418250
Reliure : Broché
Pages : XVIII-341
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 940 g
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