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Conseil d'Etat, décisions : texte intégral, titre et mots-clés, septembre et octobre 1998

Conseil d'Etat, décisions : texte intégral, titre et mots-clés, septembre et octobre 1998

Auteur : France. Conseil d'Etat

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Résumé

Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/11/1998

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Recueil légis-France

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859345037

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g