Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et déclarations, planifications, financements, contrôles et responsabilités liés à l'exploitation de l'eau. ©Electre 2024
L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.
Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?
Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.
Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Alfandary
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410830
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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