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Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués: les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des réformes législatives (ordonnance du 4 juillet 2005, loi du 24 juillet 2006, loi du 12 octobre 2006), européennes (règlement 2007 sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles) et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Paru le : 10/10/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Yvon Loussouarn Auteur : Pierre Bourel Auteur : Pascal de Vareilles-Sommières
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07518-8
EAN13 : 9782247075188
Reliure : Broché
Pages : XIII-1025
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 790 g