Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués: les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des réformes législatives (ordonnance du 4 juillet 2005, loi du 24 juillet 2006, loi du 12 octobre 2006), européennes (règlement 2007 sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles) et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne et international - que du point de vue jurisprudentiel.
Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans l'édition antérieure avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, le présent ouvrage procède au remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90. Le lecteur trouvera aussi une synthèse rénovée du conflit mobile tenant compte des apports doctrinaux modernes, ainsi que de nouveaux développements sur la formation du mariage, imposés par la récente loi de 2006, et sur la nationalité et de la condition des étrangers (réformes de 2006 et projet de 2007).
Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
Paru le : 10/10/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Yvon Loussouarn Auteur : Pierre Bourel Auteur : Pascal de Vareilles-Sommières
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07518-8
EAN13 : 9782247075188
Reliure : Broché
Pages : XIII-1025
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 790 g
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