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Livres Pascal de Vareilles-Sommières

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Éditeur(s) : Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le régime juridique propre à la norme étrangère, les biens corporels et incorporels, les actes juridiques, entre autres. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Critique du modèle dichotomique du choix de juridiction et de loi en droit international privé français des contrats. L'autrice présente un modèle combinatoire pour mieux configurer ces choix et défendre la conception française de l'autonomie en droit international p...
49,00 €
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Éditeur(s) : Pedone
Contributions consacrées aux pratiques françaises en matière de droit international, à différents niveaux, de l'élaboration de ce dernier à ses usages par les organes de l'Etat en passant par son application sur le terrain par les magistrats et professionnels concern...
38,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Contributions en l'honneur de Pierre Mayer, professeur de droit à la Sorbonne, concernant un grand nombre de problématiques liées au concept d'arbitrage. ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) : les Indes savantes
L'Iran a récemment ouvert ses ports et ses frontières au commerce international, après deux décennies de fermeture. L'auteur fait un point sur le système juridique iranien, à partir du droit des obligations, source des autres branches du droit. Il explicite les deux ...
33,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond pour leur permettre de ...
30,49 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse soutenue en 2004, cette étude porte sur les relations, dans les droits français, allemand, anglais et italien, entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats, démontrant leur influence réciproque. ©Electre 2025
46,65 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamme...
46,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Publicistes et privatistes ont, depuis le tournant particulariste du début du siècle, une vision radicalement différente du droit international privé. L'auteur, à l'issue de sa recherche, renvoit dos à dos les uns et les autres. ©Electre 2025
44,85 €
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Éditeur(s) : Economica
La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce... ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Forum européen de la communication
Examen du règlement n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Après avoir cerné le champ d'application du règlement, l'auteur analyse les conditions de l'ouverture et du déroulement des procédures d'insolvabilité puis les questions de la rec...
138,00 €
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Éditeur(s) : Economica
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen est présenté et analyser par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière. Mise en perspective de l'ensemble par une comparaison entre les...
23,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Une analyse du forum shopping, qui permet aux personnes ayant affaire à un contentieux international de choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. L'auteur étudie l'intérêt de lutte contre certaines formes de cette notion et propose la création d'une n...
42,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués: les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des réformes législatives (ordonnance du 4 juillet 2005, loi du 24 juillet 2006, loi du 12 octobre 2006), europ...
45,60 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamme...
46,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions. ©Electre 2025
54,75 €
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