S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond pour leur permettre de prendre connaissance du contenu de la loi étrangère applicable. ©Electre 2024
Paru le : 15/05/2002
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : François Mélin
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal de Vareilles-Sommières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402858
Reliure : Broché
Pages : 379
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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