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La nouvelle cour de cassation des pays de l'Ohada : l'institution, le fonctionnement, les procédures : les nouveaux textes expliqués et commentés

La nouvelle cour de cassation des pays de l'Ohada : l'institution, le fonctionnement, les procédures : les nouveaux textes expliqués et commentés

Auteur : Doudou Ndoye

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Résumé

Le traité dit de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) vise l'uniformisation de certaines lois relatives aux relations d'affaires entre des pays d'Afrique noire francophone. Il a institué la Cour commune de justice et d'arbitrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/1998

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Doudou Ndoye

Éditeur(s) : Ed. juridiques africaines

Collection(s) : Droit communautaire africain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782878380798

Reliure : Broché

Pages : 126

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g