Chargement...
Chargement...

Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ?


56,80 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente l'essentiel de l'actualité des débats suscités par les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (Etats et organisations internationales, etc.) ainsi qu'à leurs organes (chef d'Etat ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Rend compte des évolutions de ces immunités, de leur raison d'être et de leur pertinence à l'heure actuelle. ©Electre 2024

L'immunité n'a pas bonne presse! Quelques scandales - nationaux ou internationaux - aidant, elle paraît à beaucoup couvrir abusivement des pratiques condamnables en soustrayant leurs auteurs à une justice élémentaire. C'est du moins ce que suggèrent en particulier les diverses ONG qui la combattent ouvertement, en se réclamant de la société "civile", quoi que ces termes veuillent exactement dire. Il n'y a pas à s'étonner partant qu'elle soit officiellement mise en cause, non point seulement devant des tribunaux nationaux, mais également devant la Cour internationale de Justice ou devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Le présent ouvrage rapporte l'essentiel des débats que suscitent aujourd'hui les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international à ses sujets (Etats et organisations internationales, etc.), ainsi qu'à leurs organes (chef d'Etat ou de gouvernement, agents diplomatiques, etc.). Il rend compte des évolutions qui se dessinent, en s'efforçant de clarifier tout à la fois la raison d'être de ces immunités, qui n'ont rien perdu de leur pertinence - tout au contraire - dans le contexte contemporain de "globalisation", et leurs limites. La contestation a été vive. Le temps semble venu pour la consolidation.

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris

Contributeur(s) : Directeur de publication : Joe Verhoeven - Auteur : Olivier Beaud - Auteur : Marc Henzelin - Auteur : Philippe Leboulanger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275025551

Reliure : Broché

Pages : 283

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 506 g