Présente les procédures en matière de règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit du rôle de l'ORD, Organe de règlement des différends, institution constituée des membres de l'OMC. L'ensemble de ces dispositions permettent d'agir dans le cadre du GATT. ©Electre 2024
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors.
Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel.
Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire.
Paru le : 24/04/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Eric Canal-Forgues
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717546
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 265 g
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