Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends). ©Electre 2025
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors.
Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel.
Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, récemment relancé par la décision du Conseil général du 31 juillet 2004 (Genève) et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et des services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'un développement durable et des impératifs de sécurité tant sanitaire qu'alimentaire.
Paru le : 03/09/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Eric Canal-Forgues
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802719328
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 322 g
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