Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale. ©Electre 2024

Professeur de droit pénal à la faculté de droit de Montpellier puis de Paris, Henri Donnedieu de Vabres, après s'être spécialisé en droit international privé, s'est consacré au droit pénal international. Les Principes modernes du droit pénal international paraissent en 1928.

En ces temps de terrorisme international, de criminalité organisée et transfrontière, face auxquels les États, jaloux de leur souveraineté en matière pénale, tentent néanmoins de réagir en développant une coopération judiciaire internationale, les Principes sont d'une étonnante actualité. Y est développée, en effet, une critique des titres de compétence criminelle des États. L'auteur réfute notamment la doctrine selon laquelle le juge n'applique jamais une autre loi pénale que la sienne. Il est favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères, à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs. Donnedieu de Vabres voyait l'évolution conduire à l'effacement de la diversité des lois pénales.

La coopération internationale a fait des progrès notables, mais ceux-ci restent prudents voire timides. Un Tribunal pénal international vient d'être institué mais ne fonctionne pas encore. Des conventions en matière d'extradition ou ayant pour objet des infractions particulièrement dangereuses ont été élaborées. Le projet de constitution pour l'Europe, quant à lui, comporte une section sur la coopération judiciaire en matière pénale qui énonce la reconnaissance mutuelle des jugements et le rapprochement des législations. Mais tant que les États n'auront pas dépouillé leur compétence législative et juridictionnelle en matière pénale, le droit international sera nécessaire.

Ces Principes conservent donc leur modernité ·

Le présent ouvrage reproduit l'édition parue en 1928 à la librairie du Recueil Sirey.