Contributions d'universitaires et de professionnels offrant un état des lieux des violences conjugales et de l'application des dispositifs juridiques, aussi bien du point civil qui protège les victimes, que du droit pénal, qui condamne les auteurs d'atteintes à l'intégrité physique et psychique. ©Electre 2025
Dans le contexte des violences conjugales, lorsque le processus de protection est en marche, le couple passe de la pénombre à la lumière : ce qui ressortait jusque-là de la vie privée, se trouve saisi par l'autorité publique.
En 2001, l'enquête ENVEFF, présidée par le Professeur Roger Henrion, relevait qu'une femme sur dix mourrait sous les coups de son compagnon. Le constat est alarmiste et les pouvoirs publics se doivent de réagir face à ce fléau.
Ainsi, depuis plus de quinze ans, le législateur est intervenu de manière systématique dans le cercle du couple conjugal et parental, instaurant un dispositif impressionnant plaçant assurément le couple sous haute surveillance.
Il importe de saisir que les violences conjugales sont appréhendées tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Si la procédure civile devant le juge aux affaires familiales a pour objet la protection des victimes à travers la délivrance de l'ordonnance de protection, le droit pénal, quant à lui, réprime les atteintes à l'intégrité physique et psychique au sein du couple. Il est prévu tout un arsenal répressif à l'encontre de l'auteur de ces infractions.
Il nous a alors semblé essentiel de réunir des universitaires, des professionnels et des praticiens afin de mener une réflexion globale autour de l'application des dispositifs existants en matière de violences conjugales aussi bien au regard de la victime que de l'auteur.
Paru le : 11/04/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cerf Patrimoines
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Abla Koumdadji - Directeur de publication : Khalidja El Mahjoubi - Directeur de publication : Roger Henrion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-204-11029-7
EAN13 : 9782204110297
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 400 g
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