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Logement et vulnérabilité


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Résumé

Les auteurs font le point sur les modalités juridiques existantes de protection des locataires, notamment dans les habitats sociaux ou les logements pour personnes âgées. Ils analysent également la teneur contractuelle des baux d'habitation mettant en balance l'équilibre entre les deux parties. ©Electre 2021

Logement et Vulnérabilité Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement. Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu'aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d'habitation où la question éternelle d'un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d'actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l'enjeu sociétal qu'ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut universitaire Varenne

Collection(s) : Colloques & essais, n° 23

Contributeur(s) : Directeur de publication : Dorothée Guérin - Directeur de publication : François-Xavier Roux-Demare

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-37032-074-5

EAN13 : 9782370320742

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 348

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 620 g