Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
En quoi consiste la nouvelle procédure d'habilitation familiale ?
Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
Les textes de loi pour défendre vos droits.
Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement.

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-1050-8

EAN13 : 9782809510508

Reliure : Broché

Pages : VIII-234

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 308 g