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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier


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Résumé

Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Raynard - Préfacier : Françoise Pérochon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2475-9

EAN13 : 9782711024759

Reliure : Broché

Pages : XIII-143

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 299 g