Le guide de la transmission de patrimoine des particuliers. A jour des dernières dispositions législatives notamment la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative 2008. Il répond à toutes les questions relatives aux transmissions par donation et testament et aux successions. ©Electre 2024
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
«Le guide des donations et successions» est une aide précieuse pour les professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et autres outils de transmission (donations simples ou donations-partages, libéralités en pleine propriété ou en démembrement, donations-partages transgénérationnelles, libéralités graduelles ou résiduelles, libéralités entre époux, assurance-vie...).
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont enrichis d'études particulières (le quasi-usufruit, les successions internationales, les schémas à risque, etc.), de cas pratiques, de tableaux des tarifs, abattements et réductions, et d'un lexique des notions clés.
Paru le : 11/02/2016
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Robert de La Villeguérin - Directeur de publication : Sophie Delage - Directeur de publication : Françoise Soulé - Collaborateur : Pierre Cénac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0522-7
EAN13 : 9782757905227
Reliure : Broché
Pages : X-631
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 572 g
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