Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2024
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.
Elle est à jour de la législation récente (loi «ALUR», loi «Macron», refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Paru le : 02/05/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Laporte
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Croze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2479-7
EAN13 : 9782711024797
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 382 g
Carte fidélité
Mollat Radio
