Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du survivant, etc. A jour de la loi sur la justice du XXIe siècle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout Auteur : Fabrice Collard

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2652-4

EAN13 : 9782711026524

Reliure : Broché

Pages : VII-309

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 460 g

38,00 €

Chargement...