Etude présentant plusieurs années de travaux sur les sociétés publiques locales. Les auteurs mettent en évidence le statut particulier de ces sociétés et les évolutions juridiques les concernant au niveau du droit européen et du droit public économique français. ©Electre 2024
Les sociétés publiques locales
Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
Représentant une certaine forme de modernisation de l'action publique, les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du droit et parce qu'elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit public économique français.
Fondée sur des rencontres avec des professionnels et des chercheurs étrangers, cette étude reprend plusieurs années de travaux sur les sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux. Sa lecture intéressera autant le professionnel que le chercheur, ainsi que de manières évidentes, le citoyen qui souhaiterait en appréhender les enjeux.
Paru le : 06/07/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thibault Delavenne - Directeur de publication : Patrick Meunier - Directeur de publication : Marie-Anne Vanneaux - Directeur de publication : Michel Viviano - Organisateur d’un congrès : Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09771-8
EAN13 : 9782343097718
Reliure : Broché
Pages : 354
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 560 g
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