Ce guide répond aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Il explique la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication, son coût, etc. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques,, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
Paru le : 21/05/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Fournier - Collaborateur : Neyla Gonzalez-Gharbi - Collaborateur : Franck Roussel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2259-5
EAN13 : 9782711022595
Reliure : Relié
Pages : XV-1962
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1262 g
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