Analysant les différentes étapes de la vente en copropriété, l'ouvrage met en évidence les obligations auxquelles sont confrontés les vendeurs, en particulier depuis les modifications apportées par la loi Alur. ©Electre 2024
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété.
Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires.
Émaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application.
À jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.
Paru le : 02/05/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond Auteur : Gilles Rouzet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2463-6
EAN13 : 9782711024636
Reliure : Broché
Pages : 536
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 765 g
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