Ce guide détaille toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession jusqu'au partage, en passant par l'indivision et les incidences fiscales de la transmission selon le lien de parenté avec le défunt. ©Electre 2024
Hériter d'un parent
¤ Qui hérite et dans quel ordre ?
¤ Quels sont les droits du conjoint survivant ?
¤ Comment changer de régime matrimonial ?
¤ Que peut-on léguer par testament ?
¤ Quels sont les documents à rassembler après le décès ?
¤ Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ?
¤ Comment sont estimés les biens ?
¤ Dans quel délai doit-on accepter la succession ?
¤ Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ?
¤ Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif net ?
¤ Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ?
¤ Quel est le montant des droits a payer ?
¤ Qui bénéficié d'un abattement fiscal ?
¤ Comment gérer une indivision ?
Un guide opérationnel à la portée de chacun avec :
Paru le : 11/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : C'est mon droit Intérêts privés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0496-1
EAN13 : 9782757904961
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 148 g
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