Analyse juridique et jurisprudentielle des questions avec le cas échéant, schéma et points importants, sur les servitudes de droit privé les plus usuelles. L'oeuvre prend en compte des différentes manières de constituer les servitudes et expose des modifications susceptibles d'être apportées auxdites servitudes en cours d'exercice. ©Electre 2024
L'asservissement n'a pas été totalement aboli ! Thierry Dubaele nous le démontre en une centaine de questions et réponses que chacun lira comme autant de nouvelles à suspens. A chaque fois, on attend, haletant, le dénouement : la contrainte réclamée sera-t-elle ou non retenue ? Mais, rassurons-nous immédiatement, Victor Schoelcher n'en sera pas affecté, car ses Servitudes ne mettent en rapport que des immeubles, des fonds dominants et servants. L'ouvrage permet de clarifier avec une grande pédagogie une matière délicate, mais dont les questions se posent pour chaque propriété immobilière. Il intéressera autant le notaire que tout professionnel de l'immobilier ou l'étudiant en droit des biens, mais également le propriétaire foncier qui souhaite savoir s'il peut passer sur la propriété de son voisin ou si celui-ci peut poser son échelle sur son terrain pour réaliser des travaux sur son propre immeuble...
Paru le : 21/08/2014
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Thierry Dubaele
Éditeur(s) :
LexisNexis
Cridon Nord-Est
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Hugues Périnet-Marquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1763-8
EAN13 : 9782711017638
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 552 g
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