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Droit international de l'investissement

Auteur : Arnaud de Nanteuil

Paru le : 25/11/2014
Éditeur(s) : Pedone
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Premier manuel en langue française qui présente la dimension historique de la discipline, en expose les sources, aborde le règlement des différends et décrit les règles substantielles de protection des investisseurs étrangers. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques. Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) et des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.), il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Arnaud de Nanteuil

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00730-1

EAN13 : 9782233007308

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 431

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g