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ISF & droits sociaux : les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS

Auteur : Jean-François Desbuquois

Auteur : Xavier Lebrun

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Résumé

L'ISF est un prélèvement fiscal lourd pour les dirigeants de sociétés car la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué ces dernières années. Des régimes d'exonération existent mais leurs modalités sont complexes et le redevable doit souvent en changer. Une présentation de ces régimes et de leur jurisprudence en clarifiant leurs critères de choix et en proposant une méthodologie d'utilisation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/03/2016

Thématique : Patrimoine : droit gestion

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Desbuquois Auteur : Xavier Lebrun

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915661-57-6

EAN13 : 9782915661576

Reliure : Broché

Pages : 389

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 758 g