L'ISF est un prélèvement fiscal lourd pour les dirigeants de sociétés car la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué ces dernières années. Des régimes d'exonération existent mais leurs modalités sont complexes et le redevable doit souvent en changer. Une présentation de ces régimes et de leur jurisprudence en clarifiant leurs critères de choix et en proposant une méthodologie d'utilisation. ©Electre 2024
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
Cet ouvrage a pour objectif :
Paru le : 08/03/2016
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Desbuquois Auteur : Xavier Lebrun
Éditeur(s) :
EFE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915661-57-6
EAN13 : 9782915661576
Reliure : Broché
Pages : 389
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 758 g
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