A l'aune de l'article 1527 du Code civil, les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. Cette distinction doit-elle être maintenue ? Quelle est son efficacité ? ©Electre 2025
Paru le : 15/04/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Quentin Guiguet-Schielé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Nicod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15154-7
EAN13 : 9782247151547
Reliure : Broché
Pages : XI-586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 845 g
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