La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux. ©Electre 2025
Le bail en général
Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou exploitation agricole...).
L'ouvrage analyse les importantes modifications subies par le Code civil depuis la dernière édition parue en 1997, notamment en matière d'indexation des loyers, d'obligations d'enregistrement du bail, d'état des lieux, ou encore de suppression de la référence aux usages des lieux en matière de durée du bail ou de congé.
Il tient, plus largement, compte des derniers développements législatifs ayant eu une incidence sur la matière, dont notamment :
L'auteur a aussi recensé et examiné les éléments les plus significatifs de la jurisprudence et de la doctrine récentes.
L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens de la matière des baux soucieux de mettre à jour leurs connaissances.
Paru le : 27/01/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yvette Merchiers
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7783-7
EAN13 : 9782804477837
Reliure : Relié
Pages : 407
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 1312 g
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