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Le démembrement de l'immobilier d'entreprise

Auteur : Philippe Rebattet


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Résumé

Cet ouvrage aborde les montages en démembrement dans le domaine de l'immobilier d'entreprise et patrimonial. Il décrit et analyse les aspects comptables, juridiques et fiscaux de ces montages. ©Electre 2019

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise À jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière. Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Philippe Rebattet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Pierre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1823-7

EAN13 : 9782711018239

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 467 g