Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics en Belgique, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Le point sur ces modifications et les règles : modes de passation, procédures d'attribution, exécution des marchés, recours, etc. ©Electre 2025
Paru le : 26/01/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Didier Batselé Auteur : Tony Mortier Auteur : Alexandre Yerna
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Laure Mayaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8637-2
EAN13 : 9782804486372
Reliure : Broché
Pages : 694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1055 g
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