Tout savoir sur la création et la gestion d'une SCI et sur les avantages patrimoniaux qu'elle représente. Le redécoupage thématique permet une consultation aisée et un accès rapide aux informations : critères de choix de la forme sociale, création de la société, les apports, les règles de gestion, les associés, le régime fiscal de la société, etc. A jour des nouvelles règles fiscales. ©Electre 2024
La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote...), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.
Paru le : 03/07/2013
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Michel Bühl
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12098-7
EAN13 : 9782247120987
Reliure : Broché
Pages : 391
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 770 g
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