Le point sur le contentieux en droits intellectuels, notamment dans le cadre du droit international privé mais également en ce qui concerne la compétence interne à travers le règlement alternatif de différends et la procédure de médiation. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée aux sanctions et aux procédures particulières visant à sauvegarder ces droits. ©Electre 2025
Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
Cet ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés (droits d'auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d'origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.).
Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d'examiner les effets. À l'occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait - partiellement - vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d'obtenir un règlement ex-trajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie on matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l'indemnisation du préjudice. Enfin, l'attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Paru le : 04/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Vanbrabant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-412-4
EAN13 : 9782874554124
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 424 g
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