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La séparation du couple non marié

Paru le : 20/12/2016
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson

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Résumé

Une étude reprenant les actes d'un congrès et permettant de comprendre les aspects patrimoniaux, personnels et judiciaires de la séparation des couples non mariés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La séparation du couple non marié La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d'indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions. Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Les cahiers du Cefap

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-8972-8

EAN13 : 9782804489724

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 275

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 432 g