Une étude reprenant les actes d'un congrès et permettant de comprendre les aspects patrimoniaux, personnels et judiciaires de la séparation des couples non mariés. ©Electre 2024
La séparation du couple non marié
La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d'indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?
Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.
Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8972-4
EAN13 : 9782804489724
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 432 g
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