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Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 2. La conventionnalisation des statuts des couples
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse comparative des statuts juridiques des couples à la lumière du droit des contrats et de la conventionnalisation du lien du couple en France et en Belgique s'attachant à étudier les conséquences de l'autonomie des exigences des individus lors de l'élaboration ...
203,00 €
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Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 1. Les statuts légaux des couples
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse comparative entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en France et en Belgique. ©Electre 2024
239,00 €
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Les nouveaux aspects juridiques de l'adoption : quelques thématiques spécifiques
Éditeur(s): Larcier IntersentiaDe Boeck
Etude du cadre législatif belge relatif à l'adoption et notamment à la réforme de 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. Allant au-delà des textes de loi, les différentes recherches offrent une réalité pratique de l'adoption et font apparaître des questions es...
180,00 €
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Les après-midis d'études du CEFAP : actualités en droit de la famille, 2 octobre 2015 : questions actuelles en droit des successions, l'hébergement égalitaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les après-midi d'études du CEFAP ont pour objectif l'examen de problématiques d'actualités en droit de la famille. Ils fournissent aux praticiens un exposé approfondi des règles de droit applicables, suscitent la réflexion et répondent à toutes les questions. Ce numé...
82,00 €
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Des violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants... à la déchéance de l'autorité parentale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l'utilisation qui est faite par les magistrats de la jeunesse de la déchéance de l'autorité parentale, mesure de protection de l'enfance contre les maltraitances infligées aux enfants par leurs parents. Les sources juridiques traditionnelles sont présent...
47,00 €
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Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude des principales réformes des cinq dernières années en matière de justice familiale. Les contributions croisent les points de vue de spécialistes en droit judiciaire et en droit familial pour aborder des sujets tels que les compétences du tribunal, l'audienc...
111,00 €
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La séparation du couple non marié
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude reprenant les actes d'un congrès et permettant de comprendre les aspects patrimoniaux, personnels et judiciaires de la séparation des couples non mariés. ©Electre 2024
92,00 €
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La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal : ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des études sur les controverses liées à la loi belge du 22 juillet 2018, qui réforme le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral. S'ils soulignent les aspects positifs du texte, les contributeurs critiquent également la précipitation dans laquelle il a ...
108,00 €
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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un état des lieux de l'évolution législative récente en droit de la personne et de la famille en Belgique. Les contributeurs passent en revue les modifications de l'état civil, des procédures de changement de nom, des reconnaissances frauduleuses en matière de filiat...
74,00 €
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Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une méthode destinée aux juges pour rendre leurs décisions lors de litiges civils entre parents à propos de l'éducation de l'enfant. ©Electre 2024
216,00 €
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L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L’objet de cette étude consiste à analyser, à l’appui des décisions de la jurisprudence belge, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifi...
107,00 €
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