Etude du cadre législatif belge relatif à l'adoption et notamment à la réforme de 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. Allant au-delà des textes de loi, les différentes recherches offrent une réalité pratique de l'adoption et font apparaître des questions essentielles liées à ce processus. ©Electre 2025
Avec le présent ouvrage, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'U.C.L. (CeFAP) inaugure les «Cahiers du CeFAP».
L'idée en est venue pour une bonne partie grâce à d'anciens d'étudiants qui, au cours de l'année académique 2006-2007, réalisèrent leur travail de fin d'études à la Faculté de droit de l'U.C.L. dans le cadre du séminaire de droit de la personne et de la famille qui était consacré aux «nouveaux visages de l'adoption».
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en cette matière. Certes, l'adoption fut réformée à plusieurs reprises au cours du XXe siècle afin de l'adapter aux différentes évolutions sociologiques, mais la dernière réforme en date a été d'une ampleur bien plus considérable. L'objectif poursuivi avait été de se conformer à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Souhaitant transposer les principes contenus dans cette convention, le législateur a entièrement réécrit les dispositions contenues dans le Code civil et dans le Code judiciaire tant à propos de l'adoption interne que de l'adoption internationale.
Les travaux issus des recherches que les étudiants du séminaire ont menées pendant plus d'un an et qu'ils ont nourries de témoignages et d'entretiens se sont révélés d'une rigueur et d'une approche pratique telles que l'utilité de les publier est apparue comme indéniable à l'intention des praticiens du droit et de toute personne concernée par le processus d'adoption. Allant bien au-delà de l'analyse des textes de loi, les différentes recherches offrent une photographie de la réalité pratique de l'adoption et font apparaître des questions essentielles en ce qui concerne le processus d'adoption.
Paru le : 10/07/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
De Boeck
Collection(s) : Les cahiers du Cefap
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3485-4
EAN13 : 9782804434854
Reliure : Broché
Pages : 423
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 595 g
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